Conditions Générales de Ventes
1. Objet:
Les présentes Conditions Générales de Vente, ont pour objet de définir les modalités de vente à distance entre le Vendeur, d'une part, et toute personne physique non commerçante et majeure ou mineure, avec l'accord préalable de son représentant légal exclusivement, (ci-après le « Client »), effectuant un achat sur le Site, d'autre part.
Les présentes Conditions Générales de Vente, rédigées en langue française, précisent notamment les différentes étapes nécessaires à la passation de la commande par le Client, les modalités de paiement et de livraison ainsi que de suivi de la commande du Client.
2. Produits:
Le catalogue 2022 remplace et annule l'ancien.
Les produits proposés à la vente par le Vendeur sont ceux figurant sur le site au jour de sa consultation par le Client (ci-après « les Produits »).
Les produits sont présentés par le moyen d'une fiche de renseignements (libellé du produit, composition et prix) élaborée avec le maximum d'exactitude et de précision afin de permettre une description des plus fidèles et complètes. Toutefois, eu égard au mode de présentation numérique des produits sur le réseau internet, il est possible que la perception par le Client de la représentation photographique des produits ne corresponde pas exactement au produit en lui-même.
Le Vendeur se réserve le droit à tout moment d'ajouter de nouveaux produits, de supprimer tout ou partie des produits présentés à la vente sur le site, d'en modifier leur présentation, sans formalités particulières vis-à-vis des internautes.
Le Vendeur s'engage à livrer des produits répondant aux prescriptions en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes conformément aux dispositions européennes, et notamment à la législation sur les substances chimiques à teneur réglementée.
La société Vincent Albane se réserve le droit d'apporter toutes modifications de formes, de dimensions ou de matières premières à ses articles.
3. Prix:
Les prix des produits sont ceux figurant sur le site au jour de sa consultation par le Client.
Les prix des produits sont indiqués en euros et s'entendent TTC (Toutes Taxes Comprises), hors frais de livraison qui restent à la charge du Client sauf mentions ou conditions particulières.
Les produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu'au complet encaissement du prix par le Vendeur.
4. Commande:
Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. Vincent Albane s’engage à honorer les commandes reçues sur le site uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits.
A défaut de disponibilité d’un ou plusieurs produit(s) commandé(s), Vincent Albane s'engage à en informer le Client par e-mail ou téléphone dans les meilleurs délais.
Vincent Albane se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou qui présenterait une quelconque forme de risque.
La passation de commande par le Client implique son adhésion entière et sans réserve aux présentes conditions générales de vente.
5. Livraison:
Vincent Albane traite les commandes du lundi au samedi (sauf jour férié), dans un délai moyen de 48 heures. La commande est préparée et transmise au transporteur sous réserve du paiement. A certaines périodes (notamment en période de salons), le délai de traitement pourra être plus long en raison du plus grand nombre de commandes.
Les modes d'expédition sont: Colissimo point retrait, Colissimo domicile sans signature et Colissimo domicile avec signature.
Les frais de livraison sont facturés au Client, en sus du prix des produits, sauf mention ou conditions particulières. Le montant des frais de livraison est indiqué au Client lors de la passation de sa commande.
Les délais de livraisons ne sont donnés qu'à titre indicatif. Aucun retard de livraison ne peut donner lieu à une pénalité sauf acceptation préalable et expresse émanant du siège de la société Vincent Albane.
6. Conditions d'échange:
Toute commande doit être accompagnée de l'engagement de l'acheteur. En cas d'échange, les retours d'articles se font uniquement par la poste. Les échanges peuvent être faits dans les 15 jours suivant la réception de la commande à condition que les articles n'aient été ni portés, ni froissés, ni lavés. Les commandes spéciales ou les articles brodés ne seront ni échangés ni remboursés.
En cas de livraison au client d’un produit non-conforme à la commande ou révélant un vice caché - le produit sera remplacé et les frais de port remboursés.
7. Conditions de remboursement:
Toute commande doit être accompagnée de l'engagement de l'acheteur. Le(s) produits(s) retourné(s) doivent être neufs, non utilisés et le cas échéant dans leur emballage d’origine. Tout article retourné sali et/ou endommagé et/ou incomplet par le Client ne sera pas repris. A réception du colis, Vincent Albane jugera du parfait état du ou des produits retournés. Aucun retour ne sera accepté si les produits retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du Client, cette utilisation ou ces dommages rendant les produits impropres à la vente.
Si le retour est refusé par Vincent Albane, les produits seront alors retournés au Client aux frais du Client sans que celui-ci puisse exiger une quelconque compensation ou droit à remboursement, à l’exception de l’exercice ultérieur de ses droits à garantie sur les produits vendus.
Si le retour est accepté par Vincent Albane, Vincent Albane remboursera les articles renvoyés mais pas les frais de port.
Le vendeur ne s'engage vis-à-vis de l'acheteur qu'a la suite de la signature de ce dernier du bon de commande, qui représente une véritable convention de vente de nos articles. La signature du bon de commande par le client entraîne de plein droit ce dernier à l'acceptation de l'intégralité des conditions générales.
Toute annulation de commande qui émanerait de l'acquéreur ne pourrait intervenir sans l'accord express et écrit du vendeur, ce dernier se réservant dès lors le droit de refuser une telle annulation ou de la soumettre au règlement préalable par l'acquéreur d'une indemnité égale à 20% de la valeur de la commande.
8. Propriété Intellectuelle – Contrefaçon
L'ensemble des éléments, marques, dessins, modèles, logos, etc. figurant sur le catalogue sont la propriété exclusive de Vincent Albane ou de ses fournisseurs, ces derniers ne concédant aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le catalogue. La reproduction ou l'utilisation de tout ou partie de ces éléments est seulement autorisée aux fins exclusives d'information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d'autres fins sont expressément interdites. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle.
9. Transfert des risques
Indépendamment du transfert de propriété, les risques sont, dans tous les cas, transférés à l’acquéreur au moment de la sortie des marchandises des locaux de Vincent Albane et de leur prise en charge par le transporteur. Ainsi tous nos envois voyagent aux risques et périls du destinataire.
Dans tous les cas, il appartient au Client :
- de vérifier au moment de la réception l’état du colis (ouvert ou non, carton non altéré, déchiré ou mouillé), de porter des réserves en cas de doute sur le bordereau de livraison et de refuser un colis endommagé de façon significative.
- de vérifier la quantité des marchandises reçues après ouverture des colis.
Tout produit manquant ou tout refus pour colis endommagé, devra impérativement être signalé le jour même de la réception ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la réception, par courrier adressé à Vincent Albane - 68 rue Mazarine, 75006 Paris - ou ou par mail à va@vincentalbane.com.
Tout refus ou manquant signalé après ce délai ne sera pas pris en compte et Vincent Albane sera dégagée de toute responsabilité. Inversement si toutes les conditions susmentionnées sont remplies, Vincent Albane procèdera alors soit au remboursement du (des) produit(s) manquant(s) ou refusé (s), soit à sa (leur) réexpédition.
En cas d’avarie survenue au cours du transport, l’acheteur doit notifier sa réclamation au transporteur dans les 3 jours suivant la réception, conformément à l’article L 133-3 du code de commerce.
10. Clause de Réserve de Propriété
Les marchandises demeurent la propriété de Vincent Albane jusqu’au complet paiement du prix.
Vous êtes responsables d'assurer que votre nom d'utilisateur, mot de passe et tous les autres détails en rapport à votre compte restent confidentiels à tout moment.
Nous nous réservons le droit de changer les conditions générales sous lesquelles sont sujets le Site Internet et les Marchandises. Un tel changement de conditions générales sera effectif sur toutes les nouvelles commandes une fois inclus dans le texte des conditions générales et publié sur le Site Internet. Vous devriez vérifier les conditions générales postées sur le Site Internet périodiquement pour vous assurer que vous êtes conscients de la version actuelle.
11. Données nominatives:
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Toutes contestations de quelque nature que ce soit résultent de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Paris.
Collecte d'informations nominatives
Les informations nominatives collectées sur le site sont exclusivement destinées à Vincentalbane.com ou éventuellement à d'autres filiales du groupe mais à titre non commercial. Vincentalbane.com s’engage à ne pas divulguer, ni vendre, ni louer, ni échanger volontairement à des tiers ou à quelque organisation extérieure que ce soit en vue de leur utilisation sans autorisation les informations que vous nous fournissez.
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